Termes et conditions du service

Information

Lossantosshoes.com est le site officiel de Los Santos Shoes, fabricant de chaussures Made in Italy. Grâce au site, l'Utilisateur peut rechercher des informations sur la marque et acheter des produits en ligne.

Contenus fournis par l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont responsables des contenus propres et de tiers qu'ils partagent sur Los Santos Shoes, par leur téléchargement, l'insertion de contenus ou de toute autre manière. Les Utilisateurs dégagent le Titulaire de toute responsabilité en relation avec la diffusion illicite de contenus de tiers ou l'utilisation de Los Santos Shoes, de manière contraire à la loi.

Le Titulaire n'exerce aucun type de modération des contenus publiés par l'Utilisateur ou par des tiers, mais s'engage à intervenir suite à des signalements des Utilisateurs ou à des ordres émis par des autorités publiques concernant des contenus jugés offensants ou illicites.

Droits sur les contenus fournis par les Utilisateurs

Les seuls droits accordés au Titulaire en relation avec les contenus fournis par les Utilisateurs sont ceux nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de Los Santos Shoes.

Contenus fournis par des tiers

Le Titulaire n'effectue aucune modération préventive sur les contenus ou les liens fournis par des tiers affichés sur Los Santos Shoes. Le Titulaire n'est pas responsable de ces contenus et de leur accessibilité.

Inscription

Pour pouvoir utiliser le Service ou une partie de celui-ci, les Utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données requises dans le formulaire d'inscription correspondant et accepter intégralement la politique de confidentialité et les présentes conditions générales. L'Utilisateur a la charge de garder et de maintenir ses identifiants d'accès confidentiels.

Suppression et fermeture des comptes de l'Utilisateur

Les Utilisateurs enregistrés peuvent désactiver leurs comptes, demander leur suppression ou interrompre l'utilisation du Service à tout moment, via l'interface de Los Santos Shoes ou en contactant directement le Titulaire.

Le Titulaire, en cas de violation des présentes Conditions, se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.

Achat

Procédure d'achat

Chaque commande envoyée constitue une offre d'achat des produits. Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l'acceptation discrétionnaire du Titulaire.
L'Utilisateur doit sélectionner les produits et procéder au paiement, après avoir vérifié attentivement et éventuellement modifié les informations contenues dans le récapitulatif de la commande. La commande est effectuée par la confirmation de celle-ci et est soumise au paiement du prix et des taxes indiquées dans le formulaire de récapitulatif de la commande.

Le Reçu de Traitement de Commande ne constitue pas une acceptation de la commande. La conclusion du contrat se fait au moment de l'envoi de la Confirmation de Commande par le Titulaire à l'adresse email fournie par l'Utilisateur. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en informant l'Utilisateur dans les 20 jours suivant l'achat, à l'adresse email associée à son achat, de l'éventuelle indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, le Titulaire procédera au remboursement du prix et des frais de livraison engagés par l'Utilisateur.

Disponibilité des produits

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits affichés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les photos insérées sont indicatives et ne constituent pas une garantie de la qualité des produits.

Exécution de la Commande

La commande est exécutée dans les délais précisés sur la page récapitulative et dans l'email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé.
Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison de retards de livraison qui ne sont pas dus à des circonstances prévisibles par les parties au moment de l'envoi de la Confirmation de Commande.

Livraison

Les livraisons sont effectuées pendant les horaires de travail normaux à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités spécifiées dans le récapitulatif de la commande.
À la livraison, l'Utilisateur doit vérifier le contenu en spécifiant dans le bon de livraison d'éventuelles anomalies.
En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés au Titulaire, qui remboursera le prix des produits mais pas le coût de l'expédition. Le Titulaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des incomplétudes dans le remplissage de la commande d'achat par l'Utilisateur, pour les dommages éventuellement survenus aux Produits après la livraison au transporteur, lorsque ce dernier a été choisi et mandaté par l'Utilisateur, ou pour des retards de livraison imputables à ce dernier.

Droit de rétractation

En cas d'achat de produits ou de services sur Los Santos Shoes, l'Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – acquiert la possession physique des biens. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer le Titulaire de sa décision de se rétracter par une déclaration explicite envoyée aux contacts indiqués.

Effets du retrait

Si l'Utilisateur se rétracte du présent contrat, tous les paiements qu'il a effectués en faveur du Titulaire, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d'un type de livraison différent du type de livraison standard le moins coûteux proposé) lui seront remboursés sans délai injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où le Titulaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur en a convenu autrement ; dans tous les cas, l'Utilisateur ne devra supporter aucun coût en conséquence de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la preuve par l'Utilisateur qu'il a renvoyé les biens, si cela se produit en premier.
L'Utilisateur est prié de renvoyer les biens et de les remettre au Titulaire sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours suivant le jour où il a communiqué son droit de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si l'Utilisateur renvoie les biens avant l'expiration de la période de 14 jours. Les frais de retour des biens seront à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Limitations au droit de rétractation sur les produits

Les produits endommagés ou utilisés, même partiellement, ne sont ni remplacés ni remboursés. L'Utilisateur devra inclure à l'intérieur de la boîte d'emballage une copie du document de livraison reçu.
Le droit de rétractation ne s'applique pas : aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, risquent de se détériorer rapidement, soient scellés et ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou soient liés à la protection de la santé et aient été ouverts après la livraison.

Le Service est fourni "tel quel"

Le Service est fourni par le Titulaire "tel quel", sans aucune garantie expresse ou implicite quant à son exactitude ou sa disponibilité.

Interruption du Service

Le Titulaire se réserve le droit d'ajouter, de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, ou de suspendre ou d'interrompre complètement la fourniture du Service, que ce soit de manière temporaire ou définitive. En cas d'interruption définitive, le Titulaire agira dans la mesure du possible pour permettre aux Utilisateurs de récupérer leurs informations hébergées chez le Titulaire.

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de Los Santos Shoes et de ses Services sans l'autorisation expresse du Titulaire, garantie directement ou par le biais d'un programme de revente spécifique.

Indemnité

L'Utilisateur s'engage à tenir indemne le Titulaire (ainsi que les éventuelles sociétés contrôlées ou affiliées, ses représentants, administrateurs, agents, licenciés, partenaires et employés) de toute obligation ou responsabilité, y compris les éventuels frais juridiques engagés pour se défendre en justice, qui pourraient survenir en raison de dommages causés à d'autres Utilisateurs ou à des tiers, en relation avec les contenus téléchargés en ligne, la violation des termes de la loi ou des termes des présentes conditions de service.

Utilisation non autorisée

Le Service devra être utilisé conformément à ce qui est établi dans les Conditions.
Les Utilisateurs ne peuvent pas :

• effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Los Santos Shoes ou sur toute portion de celle-ci;
• contourner les systèmes informatiques utilisés par Los Santos Shoes ou par ses licenciés pour protéger le contenu accessible par celui-ci;
• copier, conserver, modifier, changer, préparer des travaux dérivés ou altérer de quelque manière que ce soit l'un des contenus fournis par Los Santos Shoes;
• utiliser tout robot, araignée, application de recherche et/ou de récupération de sites, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder, récupérer, effectuer du scraping ou indexer toute portion de Los Santos Shoes ou de son contenu;
• louer, licencier ou sous-licencier Los Santos Shoes;
• diffamer, offenser, harceler, mettre en œuvre des pratiques menaçantes, menacer ou violer de toute autre manière les droits (tels que le droit à la vie privée et à la publicité) d'autrui;
• diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés;
• utiliser Los Santos Shoes de toute autre manière inappropriée de nature à violer ces Termes.

Politique de confidentialité

Pour des informations sur l'utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Los Santos Shoes.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les marques de l'Application, qu'elles soient figuratives ou nominatives, ainsi que tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques dénominatives, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant concernant Los Santos Shoes sont et demeurent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux correspondants.

Conditions d'âge

Les Utilisateurs déclarent être majeurs selon la législation qui leur est applicable. Les mineurs peuvent utiliser Los Santos Shoes uniquement avec l'assistance d'un parent ou d'un tuteur. En aucun cas, les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent utiliser Los Santos Shoes.

Limitations de responsabilité

Le Titulaire, dans les limites du droit applicable, est responsable des dommages de nature contractuelle et extracontractuelle envers les Utilisateurs ou des tiers uniquement lorsque ceux-ci constituent une conséquence immédiate et directe, par dol ou faute grave, de l'activité de Los Santos Shoes.

L'Utilisateur exonère et dégage expressément le Titulaire de toute responsabilité, dans les limites autorisées par la législation applicable, en ce qui concerne d'éventuels dommages ou réclamations de toute nature et genre, propres et/ou de tiers, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de revenus, de perte de données ou de coûts de remplacement découlant de ou en rapport avec le présent accord.

Modifications des présentes Conditions

Le Titulaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux Termes à tout moment, en informant l'Utilisateur par leur publication au sein de Los Santos Shoes.

L'Utilisateur qui continue à utiliser Los Santos Shoes après la publication des modifications accepte sans réserve les nouveaux Termes.

Cession du contrat

Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des Termes, à condition que les droits de l'Utilisateur prévus ici ne soient pas affectés.

L'Utilisateur ne pourra céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations en vertu des Termes sans l'autorisation écrite du Titulaire.

Communications

Toutes les communications relatives à Los Santos Shoes doivent être envoyées en utilisant les informations de contact indiquées dans le Contrat.

Inefficacité et nullité partielle

Si l'une des clauses des Conditions devait s'avérer nulle, invalide ou inefficace, ladite clause sera supprimée tandis que les autres clauses ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions et toutes les controverses relatives à l'exécution, à l'interprétation et à la validité du présent contrat sont soumises à la loi, à la juridiction de l'État et à la compétence exclusive du tribunal du lieu où se trouve le Titulaire. Le for exclusif du consommateur est une exception, si la loi le prévoit.

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe doit être conscient que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout différend découlant du contrat en ligne conclu avec le Responsable.
Le Titulaire est disponible pour répondre à toute question envoyée par email à l'adresse email publiée dans le présent document.

Procédure de conciliation pour la résolution des litiges avec les consommateurs

Nous ne participons pas à des procédures de conciliation pour la résolution des litiges avec les consommateurs.